Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par C2M (S.A.R.L) au capital de 20000 euros dont le siège social est situé au 04, route de Thouars 79200 VIENNAY, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Niort sous le numéro 513 294 314 ci-après dénommée «C2M » et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet www.c2m-detection.fr , dénommée ci-après « le Client ».
Les produits régis par les présentes Conditions Générales sont ceux qui figurent sur le Site Internet et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par C2M (les " Produits"). Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Les Produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de C2M ne pourrait être engagée.
Les photographies des Produits ne sont pas contractuelles.
Les produits régis par les présentes conditions générales de vente figurent dans l'ensemble du catalogue publié sur le site www.c2m-detection.fr, et sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Tous les prix des produits et des services proposés à la vente sur les sites www.c2m-detection.fr sont exprimés en euros (€) ; ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande (tout changement de taux de TVA pourra être répercuté sur les prix des articles), des éventuelles réductions applicables au jour de la commande, mais ils ne comprennent pas les frais de traitement et de livraison, indiqués dans le "récapitulatif de mon panier". Le prix indiqué sur la fiche produit intègre, le cas échéant, le coût d’élimination des déchets d’équipements électriques et électroniques conformément à la réglementation en vigueur.
C2M se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que les prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande seront les seuls applicables.
Les produits demeurent la propriété de C2M jusqu'à plein et entier encaissement du prix. Toutefois à compter de l'enlèvement ou de la réception de la commande par le client ou son représentant, les risques des marchandises retirées ou livrées sont transféré au client.
Les commandes sont effectuées sur le site www.C2M-detection.fr, et peuvent également être effectuées par téléphone au 0549699564 (prix d'un appel local) depuis la France Métropolitaine du lundi au samedi (hors jours fériés) de 10H à 12H30 et de 14H00 à 19H, selon le calendrier d'ouverture de C2M. Toutes les informations contractuelles sont présentées en langue française. Pour passer commande sur le site www.C2M-detection.fr, le Client doit suivre les différentes étapes de commande défilant sur le site - Sélection du ou des articles choisis et ajout au panier, validation du contenu du panier - Identification Client par la rubrique " connexion " ou "créer un compte"- Les modalités et conditions de livraison par la rubrique " livraison " -les modalités de paiement par la rubrique " paiement " et la finalisation de la commande par la rubrique " vérification ".
L'attention du Client est particulièrement attirée sur le mode d'acception de la commande passée sur le site www.C2M-detection.fr. La case à cocher sur la prise de connaissance et d'acceptation des conditions générales de vente, validant la commande vaut " signature électronique " et équivaut à une signature manuscrite. Ils constituent une acceptation irrévocable et sans réserve de la commande par le Client. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par C2M sur Internet ou par téléphone constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre C2M et ses clients.
Le client recevra un e-mail de confirmation de commande. Le client pourra à tout moment visualiser lors du processus de commande le détail de sa commande ainsi que son prix total et corriger d’éventuelles erreurs, avant de la confirmer pour exprimer son acceptation. Le Client recevra un email avec la facture numérique, celle-ci sera également mise à la disposition du Client dans l'espace " mon compte ".
Les informations communiquées par le Client lors de la passation de la commande (notamment nom et adresse de livraison) engagent celui-ci. Ainsi, la responsabilité de C2M ne saurait être recherchée dans l'éventualité où une erreur lors de la passation de la commande empêcherait ou retarderait la livraison. C2M se réserve le droit de refuser toute commande d'un Client avec lequel existerait ou aurait existé un litige quant au paiement d'une commande antérieure passée avec C2M .
Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des articles disponibles à la vente. C2M s’engage à honorer les commandes reçues sur le site internet www.C2M-detction.fr seulement dans la limite des stocks disponibles.
Les offres de produits et de prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site www.C2M-detection.fr, dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité de produit après passation de la commande, le Client sera informé du délai sous lequel le produit sera rendu disponible. Le Client qui ne désire pas attendre cette mise à disposition ou en cas d'indisponibilité définitive du produit, est remboursé du prix du produit si son compte bancaire a été débité, et ce dans les trente jours suivant la date effective de paiement.
Le règlement des achats s’effectue via l’un des moyens suivants, à la convenance du Client :
-paiement par carte bancaire : Paiement sécurisé par carte bancaire sur le site www.C2M-detection.fr et la solution de paiement sécurisée Paypal. C2M se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement.
-paiement par Paypal
-paiement par chèque : En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine, et libellé à l’ordre de C2M avec une photocopie de votre pièce d'identité. Il est à envoyer à C2M- 04, route de Thouars – 79200 VIENNAY. La commande ne sera traitée qu’après encaissement du chèque. Le chèque sera présenté pour encaissement dès sa réception.
-paiement par virement bancaire : Dans ce cas, le Client devra faire une demande de RIB par mail en décrivant le contenu de sa commande : C2M-detection@orange.fr. La commande sera expédiée dés inscription en compte du montant de la commande.
Toute commande passée et validée sur le site www.C2M-detection.fr sera préparée et expédiée sous 48h, sous réserve de validation et encaissement du paiement et de la disponibilité des articles.C2M s’engage à livrer les commandes passées par les Clients dans les délais prévus.
Le Client dispose d’un délai de 60 jours ouvrés à compter de la date d’expédition de la commande pour signaler la non réception et demander la résolution de la vente et le remboursement des articles. Passé ce délai, aucune résolution de la vente ne sera acceptée. Si la livraison a été effectuée après l’annulation, C2M procédera au remboursement de la commande et des frais de livraison, à réception des produits retournés dans leur état et emballage d’origine.
Livraison en "48 H " par COLISSIMO après l'expédition, au domicile du Client, du lundi au vendredi de 9h jusqu'à 18h, et le samedi matin. Les articles en vente sur www.C2M-detection.fr sont disponibles et bénéficient d'une expédition rapide sous 48h (après réception et encaissement du paiement, et selon la disponibilité des articles confirmée lors de la confirmation de la commande) du lundi au vendredi inclus (hors jours fériés). En cas d'indisponibilité d'un ou plusieurs articles sur la commande du Client, C2M pourra livrer immédiatement le(s) articles disponibles. Les articles en retard seront expédiés dans un second colis sans frais supplémentaire à la charge du Client. Les délais constatés du transporteur COLISSIMO La Poste sont de 1 à 2 jours ouvrés qu'il convient d'ajouter au délai d'expédition de 48h pour appréhender au mieux le temps total de la livraison, à compter de la date de validation de la commande. Les frais de livraison comprennent l'emballage, la manutention et les frais postaux. C2M apporte un soin tout particulier au conditionnement des produits ; les colis sont surdimensionnés et protégés.
Le Client a la possibilité de venir retirer ses articles commandés sur le site www.C2M-detection.fr, à l’adresse suivante : C2M, 04 route de Thouars 79200 VIENNAY, du lundi au samedi de 09h30 à 12h00 et de 14h à 19h(hors jours fériés). Après réception et encaissement du paiement, la mise à disposition des articles au magasin est communiquée au Client par e-mail. A compter de ce message, le Client dispose d'un délai de 10 jours ouvrables pour retirer ses produits.
- Droit de rétractation (uniquement pour les livraisons en France)
Conformément aux articles L. 121-21-3 à L. 121-21-5 du code de la consommation, « le consommateur dispose d'un délai de 14 (quatorze) jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour et des frais de livraison. Le délai mentionné ci-dessus à compter de la réception pour les produits ou de l'acceptation de l'offre pour les prestations de services. Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. »
Le Client bénéficie d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la livraison/délivrance de sa commande pour retourner le produit à C2M détection pour échange ou remboursement sans pénalité, hors les frais de retour. Le retour ne pourra être accepté que si le produit est en parfait état, à savoir dans son emballage d'origine, non endommagé , propre et accompagné de tous ses accessoires (notices, cordons, télécommandes, garantie...). Les articles retournés incomplets, endommagés ou salis par le Client seront refusés et retournés aux frais du Client.
C2M s'engage à rembourser au Client qui aura exercé son droit de rétractation les sommes dues dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente (30) jours suivant l'exercice du droit de rétractation. En cas d'échec de remboursement par carte bancaire, le remboursement sera effectué par chèque bancaire envoyé à l'adresse de facturation du Client. Les frais de retour sont à la charge du Client à l'exception d'une erreur lors de l'envoi du Produit par C2M.
Conditions d’échange et de retour pour remboursement. Les articles retournés doivent être neufs, en parfait état et dans leur boîte d’origine. Le client devra conserver la preuve du dépôt du colis auprès du prestataire chargé du retour. En l’absence de cette preuve, aucun échange ou remboursement ne pourra être effectué en cas de perte du colis. En cas de demande d'échange, le Client devra contacter C2M par téléphone au 0549699564 (prix d'un appel local) ou par mail : C2M-detection@orange.fr afin d’effectuer sa demande. Le client devra renvoyer l'article neuf dans son emballage d'origine sans l’avoir utilisé, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations, son numéro de client et de son numéro de commande à l'adresse suivante : C2M – 04, route de Thouars – 79200 VIENNAY / France. L’article retourné incomplet ou dont l’emballage est détérioré sera refusé et retourné au Client à ses frais.
Tous les produits en vente sur le site www.C2M-detection.fr bénéficient de la garantie légale de conformité (L211-1 et suivant du Code de la Consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code Civil), permettant au Client de renvoyer le(s) produit(s) livré(s) défectueux ou non conforme(s).
. Art. L211-4 du code de la consommation : "Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité".
. Art. L211-5 du code de la consommation : Pour être conforme au contrat, le bien doit : 1) Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : . correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;. présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ; 2) Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté."
. Art. L211-12 du code de la consommation : "L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien."
. Art. 1641 du code civil : "Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus."
. Art. 1648 al 1er du code civil : "L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du fabricant de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l'emballage dudit produit. Les conditions et la durée de garantie fabricant sont indiquées sur les fiches produits. Compte tenu de la fréquence de renouvellement des composants des produits techniques, C2M pourra, sur demande, informer le consommateur de la disponibilité des pièces de rechange des produits proposés et des modalités pour se les procurer éventuellement.
Pendant la durée de la garantie contractuelle initiale (indiqué sur la fiche produit), les pièces, la main-d'œuvre demeurent à la charge de C2M .Les frais de port retour sont à la charge de l'acheteur pour le SAV si aucune panne constatée .
Les produits demeurent la propriété de C2M jusqu'à plein et entier encaissement du prix. Le défaut de paiement pourra entraîner la revendication des marchandises. Toutefois à compter de l'enlèvement ou de la réception de la commande par le client, les risques des marchandises retirées ou livrées sont transférés au Client.
Dans tous les cas, la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de ladite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande. Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le site internet www.C2M-detection.fr. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de C2M, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du Code Civil.
C2M s'engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur son site internet. Les photographies reproduisant les produits ne sont pas contractuelles. La responsabilité de C2M ne pourra pas être recherchée en cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques du produit, son illustration et ses conditions de vente. La responsabilité C2M ne pourra être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française. De même, la responsabilité de C2M ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. En cas de liens hypertextes, la responsabilité de C2M ne pourra pas être recherchée dans l'hypothèse où le contenu du site extérieur contreviendrait aux dispositions légales et/ou réglementaires.
Tous les éléments du site internet www.C2M-detection.fr, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques et des brevets. De même, les marques, logos, dessins et modèles figurant sur le site www.C2M-detection.fr sont la propriété exclusive de C2M. Leur divulgation ne saurait en aucun cas être interprétée comme accordant une licence ou un droit d'utilisation quelconque des dites marques et éléments distinctifs protégés par le droit d'auteur. Ils ne peuvent donc être utilisés sous peine de contrefaçon.
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Lors de la commande, les données nominatives feront l'objet d'un traitement informatique qui respecte les règles de confidentialité des données. Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.
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